Mentions Légales, CGV & CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ELORYA – Vincent Maleville Coaching SARL

Article 1 — Identification du Prestataire

Vincent Maleville Coaching SARL
Siège social : 110 chemin entre les vignes 07150 VAGNAS
SIRET : 943 086 686
Email : vincent@vincentmalevillecoaching.com
Directeur de publication : Vincent Maleville

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du service SaaS ELORYA, proposé sous forme d’abonnement.
ELORYA est destiné aux professionnels de l’accompagnement (thérapeutes, coachs, praticiens).

Article 3 — Description du service

ELORYA est une plateforme en ligne permettant :

• la génération de contenus via intelligence artificielle
• la clarification de posture et de communication
• la structuration d’activité

Le service constitue une assistance automatisée. Il ne constitue en aucun cas :

• un accompagnement personnalisé
• un conseil professionnel (juridique, médical, thérapeutique)
• une garantie de résultats

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des contenus générés.

Article 4 — Accès au service

L’accès est conditionné à :

• la création d’un compte
• l’acceptation des CGV
• la validation du paiement (après essai)

Le compte est personnel et non transférable. L’utilisateur est responsable de ses identifiants.

Article 5 — Période d’essai gratuite

ELORYA propose une période d’essai gratuite de 14 jours. Pendant cette période :

• l’accès est complet
• aucun paiement n’est effectué
• le client peut résilier librement

Article 6 — Abonnement

À l’issue de l’essai :

• abonnement automatique de 39 €/mois (ou tarif préférentiel de 29 €/mois)
• sans engagement
• renouvellement automatique

Toute période entamée est due.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Dans le cadre du service ELORYA : la période d’essai gratuite de 14 jours correspond à ce délai de rétractation.
Durant cette période :

• aucun paiement n’est exigé
• le client peut résilier librement

Si le client résilie pendant cette période, aucun frais ne sera facturé. Si le client ne résilie pas avant la fin de cette période, l’abonnement devient automatiquement payant.
Une fois la période d’essai expirée et le premier paiement effectué :

• le service est considéré comme pleinement exécuté
• le droit de rétractation ne peut plus être exercé
• aucun remboursement ne pourra être demandé

Article 8 — Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé, notamment en cas de :

• non-utilisation
• oubli de résiliation
• insatisfaction subjective
• mauvaise compréhension du service

Toute période commencée est due.

Article 9 — Résiliation

Résiliation à tout moment depuis l’espace client. Effet :

• fin de la période en cours
• aucun remboursement

Article 10 — Limitation de responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable :

• des décisions du client
• des résultats obtenus
• de l’usage des contenus

La responsabilité est limitée : au montant payé sur les 3 derniers mois. Aucun dommage indirect ne pourra être indemnisé.

Article 11 — Intelligence artificielle

Le service utilise des technologies d’IA. Les contenus générés :

• peuvent comporter des erreurs
• ne constituent pas des conseils

Le client est seul responsable de leur utilisation.

Article 12 — Usage et fair use

Le client s’engage à : utiliser le service de manière raisonnable, ne pas détourner l’usage. Le Prestataire peut appliquer des limites d’usage.

Article 13 — Suspension / résiliation

Le Prestataire peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas : d’abus, de fraude, de non-respect des CGV, sans remboursement.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ELORYA sont protégés. Interdictions : reproduction, diffusion, revente. Les contenus générés restent utilisables par le client.

Article 15 — Contestation bancaire

Le client s’engage à contacter le Prestataire avant toute contestation bancaire. Toute contestation abusive pourra entraîner : suspension, recouvrement, action judiciaire.

Article 16 — Disponibilité

Le service est accessible sous réserve : maintenance, incidents, force majeure. Aucune garantie de continuité.

Article 17 — Données personnelles et RGPD

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à vincent@vincentmalevillecoaching.com. Les données sont stockées pendant la durée de la prestation et jusqu’à trois ans après la fin de la formation puis détruites.

Article 18 — Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.

Article 19 — Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : Aubenas.

Article 20 — Acceptation

L’inscription implique l’acceptation des CGV.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

ELORYA – Vincent Maleville Coaching SARL

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme ELORYA. Tout utilisateur s’engage à les respecter.

Article 2 — Accès au service

ELORYA est accessible via un compte personnel sécurisé. L’utilisateur est responsable de ses identifiants et de l’usage de son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.

Article 3 — Description du service

ELORYA est un outil numérique permettant : la génération de contenus, la clarification de posture, la structuration d’activité. Le service repose notamment sur des technologies d’intelligence artificielle.

Article 4 — Nature du service

ELORYA est un outil d’assistance. Il ne constitue pas : un conseil professionnel, un accompagnement personnalisé, un diagnostic. Les contenus générés sont indicatifs.

Article 5 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable : des informations qu’il saisit, des contenus qu’il utilise, des décisions qu’il prend. Il lui appartient de vérifier la pertinence des contenus.

Article 6 — Utilisation de l’intelligence artificielle

L’utilisateur reconnaît que : les contenus sont générés automatiquement, ils peuvent contenir des erreurs ou approximations. Aucune garantie de fiabilité absolue n’est donnée.

Article 7 — Données sensibles

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre : données médicales, données sensibles, informations confidentielles. Toute utilisation contraire relève de sa responsabilité exclusive.

Article 8 — Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à : utiliser le service de manière raisonnable, ne pas détourner l’usage, ne pas tenter de contourner les limites techniques.

Article 9 — Interdictions

Il est strictement interdit de : revendre l’accès, partager son compte, automatiser l’usage (bots, scripts), extraire massivement les contenus, utiliser le service à des fins illégales.

Article 10 — Fair use

Le service est soumis à un usage raisonnable. En cas d’usage excessif ou anormal : limitation, suspension, résiliation possible. Sans indemnité.

Article 11 — Suspension du compte

Le Prestataire peut suspendre ou supprimer un compte en cas : non-respect des CGU, usage abusif, comportement frauduleux. Sans préavis si nécessaire.

Article 12 — Disponibilité

Le service est fourni “en l’état”. Aucune garantie : d’accès continu, d’absence d’erreur.

Article 13 — Maintenance

Des interruptions peuvent survenir pour : maintenance, mises à jour, évolution du service.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ELORYA sont protégés : interface, structure, modules, prompts. Interdiction : copie, reproduction, exploitation commerciale.

Article 15 — Contenus générés

Les contenus générés : peuvent être utilisés par l’utilisateur, restent sous sa responsabilité. Le Prestataire ne garantit pas leur originalité ou exclusivité.

Article 16 — Évolution du service

Le service peut évoluer à tout moment : ajout, suppression, modification de fonctionnalités.

Article 17 — Responsabilité technique

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable : des bugs, des interruptions, des incompatibilités.

Article 18 — Force majeure

Aucune responsabilité en cas de : panne réseau, hébergement, événements extérieurs.

Article 19 — Données personnelles et RGPD

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à vincent@vincentmalevillecoaching.com. Les données sont stockées pendant la durée de la prestation et jusqu’à trois ans après la fin de la formation puis détruites.

Article 20 — Acceptation

L’utilisation d’ELORYA implique l’acceptation pleine des CGU.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Vincent Maleville Coaching SARL
Siège social : 110 chemin entre les vignes 07150 VAGNAS
SIRET : 943 086 686
Email : vincent@vincentmalevillecoaching.com
Directeur de publication : Vincent Maleville

Hébergement

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Contact : privacy@vercel.com / vercel.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de la plateforme ELORYA (textes, contenus, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

Responsabilité

Le Prestataire s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, sans pouvoir la garantir.
L’utilisateur reste responsable de l’usage des informations fournies.

POLITIQUE DE COOKIES

1 — Définition

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation.

2 — Types de cookies utilisés

Cookies essentiels

• fonctionnement du site
• sécurité
• accès au compte

Cookies analytiques

• mesure d’audience
• amélioration de l’expérience

Cookies marketing (si utilisés)

• publicité ciblée
• suivi des performances

3 — Consentement

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• d’accepter
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Le consentement est modifiable à tout moment.

4 — Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

5 — Gestion des cookies

L’utilisateur peut :

• modifier ses préférences
• supprimer les cookies via son navigateur

6 — Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à vincent@vincentmalevillecoaching.com. Les données sont stockées pendant la durée de la prestation et jusqu’à trois ans après la fin de la formation puis détruites.